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Décret de la Convention Nationale, du 13e jour de ventôse, an second de la République Française, une & indivisible, relatif aux envoyés des gouvernemens étranges.
Décret de la Convention Nationale, du 13e jour de ventôse, an second de la République Française, une & indivisible, relatif aux envoyés des gouvernemens étranges.
Décret de la Convention Nationale, du 13e jour de ventôse, an second de la République Française, une & indivisible, relatif aux envoyés des gouvernemens étranges.
Manuscrits & DocumentsRéf. 757

Décret de la Convention Nationale, du 13e jour de ventôse, an second de la République Française, une & indivisible, relatif aux envoyés des gouvernemens étranges.

1794

25,00 €Disponible

Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794 ; brochure in-4 de 2 pages. Rousseurs éparses. "La Convention Nationale interdit à toute autorité constituée d'attenter en aucune manière à la personne des envoyés des gouvernemens étrangers (…)".

Décret de la Convention Nationale, du 13e jour de ventôse, an second de la République Française, une & indivisible, relatif aux envoyés des gouvernemens étranges. 1794.

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