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Décret de la Convention Nationale, du...

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Décret de la Convention Nationale, du 13e jour de ventôse, an second de la République Française, une & indivisible, relatif aux envoyés des gouvernemens étranges. 1794.

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Loi Relative aux Evènements survenus dans...

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[Martin Stockmeyer]. Loi Relative aux Evènements survenus dans les Départements du haut & du bas-Rhin, depuis l’arrivée des Commissaires du Roi. 1791.

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