Loi Relative aux Evènements survenus dans les Départements du haut & du bas-Rhin, depuis l’arrivée des Commissaires du Roi

Paris, Imprimerie royale, 1791 ; une brochure in-4 de 4 pages. Rousseurs éparses. Fait mention de la lettre de satisfation concernant Martin Stockmeyer, batelier de Colmar, qui mit fin aux évèments du 3 février 1791.