ARTS ANCIENS SARL

L’Image et le livre
12, rue Jacques Peirotes
67000 Strasbourg
Siret : 307189530

Objet de la société : L’achat-vente en direct (magasin au 12 rue Jacques Peirotes à Strasbourg ou sur des salons) ou en ligne de livres anciens, gravures anciennes, papiers anciens, manuscrits, aquarelles, dessins et varia, tous sujets, tous thèmes.

Sarl Arts Anciens
L’Image et le livre
12, rue Jacques Peirotes
67000 Strasbourg
Téléphone : +33 (0)3 88 36 01 60
Courriel : contact@limage-et-le-livre.com
Site web : https://limage-et-le-livre.com/

DISPOSITIONS GENERALES DES CGV

1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des articles disponibles sur le site web de ARTS ANCIENS mais également les achats effectués en vente directe.

Le Client est clairement informé et reconnaît que les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site https://limage-et-le-livre.com/ en vue de l’achat d’un article pendant toute la durée de transaction et d’envoi des articles.

Ces transactions effectuées via le site web de ARTS ANCIENS – L’Image et le Livre ou par le biais de la vente directe dans son magasin L’Image et le Livre, font partie intégrante du contrat entre le Client et la société ARTS ANCIENS, le vendeur.

La lecture des Conditions générales ci-dessous est vivement conseillée avant d’effectuer une commande ou un achat.

2.Modification et acceptation des CGV

La société ARTS ANCIENS se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les modifications ne sont toutefois opposables aux Clients qu’à compter de leur mise en ligne et elles ne peuvent en aucun cas s’appliquer aux contrats conclus antérieurement aux modifications. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le client s’engage à lire attentivement les présentes CGV et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produit passée sur le site web de ARTS ANCIENS. Le fait pour tout Client de passer commande sur le site implique son acceptation sans réserve des présentes CGV et renonciation à toute clause contraire, même figurant sur les conditions générales d’achat du Client.

3.Offre de produits

Les articles mis en vente font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site web de ARTS ANCIENS en cliquant sur chaque article. Ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles de l’article.

Les livres décrits sont complets et en bon état, sauf indication contraire.

Nous délivrons les gravures avec un certificat d’authenticité. Nous ne vendons pas de reproduction récente.

En cas d’indisponibilité d’un article, ARTS ANCIENS en informera immédiatement le Client par courriel.

4.Commande / Conclusion du contrat

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engageant celui-ci, il s’avère qu’en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ARTS ANCIENS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer l’article.

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à son identification, la livraison et au mode de paiement.

Le Client est tenu de fournir toutes les informations exactes et nécessaires pour sa commande.

Avant de cliquer sur le bouton « Commander », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de télécharger les CGV, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande, s’il le souhaite.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement total du prix correspondant.

Un courriel accusant réception de la commande et de son paiement sera envoyé par ARTS ANCIENS sans délai. Après la conclusion du contrat et au plus tard au moment de la livraison, le Client recevra un courriel de confirmation de sa commande détaillant les articles commandés, le prix (exprimé en euros, les frais de livraison, le numéro de commande ainsi que les CGV.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de ARTS ANCIENS.

L’archivage des communications, des confirmations de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces communications, confirmations de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

5.Prix et modalités de paiement

Les prix de vente sont indiqués en euros et nets. Ils n’intègrent pas les frais de livraison et d’assurance qui sont à la charge du Client. Le montant total dû par l’Acheteur comprenant le détail des prix de vente des produits et les frais de livraison, est porté à la connaissance du Client avant qu’il ne passe définitivement sa commande.

En cas de promotion, la société ARTS ANCIENS s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ARTS ANCIENS serait amenée à octroyer.

La société ARTS ANCIENS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix de vente d’un produit, ARTS ANCIENS signalera au Client ladite erreur au plus vite et annulera la commande dudit produit.

Le prix est payable comptant et en totalité au jour de la passation de la commande. Le paiement de la commande s’effectue immédiatement par carte bancaire (CB Visa, American Express ou Mastercard). Le paiement par carte bancaire s’effectue via le site sécurisé. Ce site est enregistré avec la sécurisation 3D SECURE. Tous frais bancaires générés par l’achat effectué sur le site et non imputables à la société ARTS ANCIENS (par exemple, frais d’annulation, de refus de paiement, dépassement du plafond de paiement autorisé, …) sont à la charge du Client.

En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation du paiement de la commande de la part des organismes accrédités, ARTS ANCIENS refusera la commande.

En complément des dispositions, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site web de ARTS ANCIENS.

Le prix étant payable comptant, les dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce relatives aux délais de paiement, aux pénalités de retard exigibles (conditions d’application, taux d’intérêt) et à l’indemnité forfaitaire n’ont pas lieu de s’appliquer.

6.Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

7. Droits de rétractation

En vente à distance, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours, si votre achat reçu ne vous convenait pas ou n’était pas conforme à la description, les frais de port restent à votre charge.

Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, à condition que le consommateur soit une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles et que cet acte ne puisse être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :

Conformément aux dispositions à l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception du produit commandé pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Tous produits incomplets, endommagés, salis ne sera pas repris et ne fera l’objet d’aucun remboursement.

Le délai de rétractation est de 14 jours à partir de la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur, avait pris possession du ou des articles commandés.

Pour exercer votre droit, vous devez nous contacter :

L’Image et le livre
12, rue Jacques Peirotes
67000 Strasbourg
Téléphone : +33 (0)3 88 36 01 60
Courriel : contact@limage-et-le-livre.com

à l’aide d’une déclaration informant à ARTS ANCIENS de votre décision d’annuler ce contrat. Le délai est réputé respecté si le Client transmet sa décision relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Si le Client révoque le contrat, ARTS ANCIENS remboursera tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les frais d’expédition (à l’exception des majorations de coûts dus au fait d’une prestation de livraison choisie, différente et plus chère que celle que ARTS ANCIENS propose de façon standard) dans les meilleurs délais et au plus tard sous deux semaines à compter de la date à laquelle ARTS ANCIENS a reçu la notification de la rétractation du Client. ARTS ANCIENS utilisera pour ce remboursement la même méthode de paiement que le Client a utilisé lors de la transaction initiale à moins qu’une autre méthode n’ait été convenue avec le Client; aucuns frais ne seront facturés pour ce remboursement.

ARTS ANCIENS peut refuser le remboursement jusqu’à réception de l’article en retour ou dès réception de la preuve que la marchandise a bien été retournée, la date retenue étant la date antérieure.

La marchandise doit avoir été re-expédiée dans les 30 jours aussi, dans l’état d’origine.

Fin de droit de rétractation : Pour information, le droit de rétractation ne s’applique pas en dehors de l’Union européenne (sauf Suisse et Liechtenstein).

8.Clause de réserve de propriété

La société ARTS ANCIENS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société ARTS ANCIENS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

9.Livraison

Dans la mesure du possible, les commandes sont expédiées dans les 48 heures suivant la réception de leur règlement, au plus tard dans les 7 jours.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de fournir toutes les informations exactes et nécessaires à la livraison : adresse exacte, code d’accès, numéro de téléphone auquel le Client est joignable. En cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison, la commande pourra être annulée par la société ARTS ANCIENS.

Pour la parfaite information du Client, les frais attachés aux différents moyens de livraison employés par ARTS ANCIENS sont indiqués sur une page du site prévue à cet effet.

Toutefois, la société ARTS ANCIENS ne sera pas responsable en cas de perte ou d’endommagement du produit imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat désigné par le Client et autre que le transporteur proposé par ARTS ANCIENS.

10.Réserve de propriété

Le transfert de la propriété des articles livrés est subordonné au paiement intégral du prix et de ses accessoires.

11.Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le Site, qu’ils soient visuels ou sonores sont la propriété exclusive de l’éditeur, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

12.Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont uniquement destinées à la société. Elles font l’objet d’un traitement informatique nécessaire au traitement de la commande et à la gestion des relations avec l’Acheteur.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

La société ARTS ANCIENS pourra utiliser directement ces données personnelles lors d’opérations de marketing relatives à des produits analogues. Le Client peut s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing, dès leur collecte, ou ultérieurement en écrivant à ARTS ANCIENS.

14.Force majeure

La responsabilité de la société ARTS ANCIENS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

15.Droit applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Strasbourg.

Août 2020