Décret de la Convention Nationale, du 13e jour de ventôse, an second de la République Française, une & indivisible, relatif aux envoyés des gouvernemens étranges.

Paris, de l’Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794 ; brochure in-4 de 2 pages. Rousseurs éparses. « La Convention Nationale interdit à toute autorité constituée d’attenter en aucune manière à la personne des envoyés des gouvernemens étrangers (…) ».