XVIIIe siècle
Décret de la Convention Nationale, du...
25 €Décret de la Convention Nationale, du 13e jour de ventôse, an second de la République Française, une & indivisible, relatif aux envoyés des gouvernemens étranges. 1794.
Loi Relative aux Evènements survenus dans...
20 €[Martin Stockmeyer]. Loi Relative aux Evènements survenus dans les Départements du haut & du bas-Rhin, depuis l’arrivée des Commissaires du Roi. 1791.