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Quisard’s Coutumier vaudois and the customs...

30 

Quisard’s Coutumier vaudois and the customs of the Duchy of Burgundy. CHAMPEAUX (E.). 1930.

Code-Manuel des armateurs et des capitaines...

280 

Code-Manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande ou Résumé de leurs droits et de leurs devoirs à terre et en cours de voyage dans leurs rapports avec le commerce et les administrations de la marine, des douanes et des contributions indirects. Toussaint (Victor). S.d.

Biographical note on Mr. Dupin, former...

70 

Biographical note on M. Dupin (…). Ortolan (Joseph-Louis-Elzéar). 1840.

On the freedom and license of...

240 

De la liberté et de la licence de la presse. Clausel de Coussergues (Jean-Claude). 1826.

Traités sur différentes matieres de droit...

Traités sur différentes matieres de droit civil, appliquées a l’usage du barreau et de jurisprudence françoise. Pothier (Robert-Joseph). 1773.

A collection of 5 works about...

An in-12 collection of 5 texts mainly concerning the Republic of Geneva as well as the cantons of Zurich and Bern. Edits de la République de Genève. By the Detournes brothers, 1735.

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