Paris, de l’Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794 ; brochure in-4 de 2 pages. Rousseurs éparses. « La Convention Nationale interdit à toute autorité constituée d’attenter en aucune manière à la personne des envoyés des gouvernemens étrangers (…) ».
Décret de la Convention Nationale, du 13e jour de ventôse, an second de la République Française, une & indivisible, relatif aux envoyés des gouvernemens étranges.
Décret de la Convention Nationale, du 13e jour de ventôse, an second de la République Française, une & indivisible, relatif aux envoyés des gouvernemens étranges. 1794.
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Informations détaillées
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XVIIIe |
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Description
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